Mardi 29 mai 2012 2 29 /05 /Mai /2012 19:09

Doléances de la séance du 23 avril 2012

En ouverture de séance je demande si je peux enregistrer, Madame le Maire me répond par la négative.

En deuxième lieu, je demande si Madame le Maire à fait part de ma lettre d’excuses au sujet de son mari, car il n’y en a pas trace dans le compte rendu. Monsieur Vionnet Joël alors secrétaire de séance de ladite réunion, m’informe que Madame le Maire en a fait lecture, mais qu’il avait le droit de ne pas la faire paraître dans le compte rendu.

Concernant le sujet 3.
Le compte rendu mentionne que Madame le Maire informe le conseil, hors c’est Monsieur Paillard qui déroule cette partie financière. Il fait au conseil trois propositions, une sur un emprunt à taux fixe, et deux autres à taux variable indexé EURIBORD, il insiste pour que le conseil choisisse ce deuxième type de formule. Après réflexion il partait risqué de se lancer dans un emprunt dont les taux peuvent varier à la hausse, et dans ces périodes de crises il est plus prudent de choisir un taux fixe pour une gestion dite de bon père de famille. Malgré son insistance, le conseil choisira un taux fixe. Je rappelle alors au bon souvenirs du conseil municipal que Monsieur Paillard avait déjà tenu le même raisonnement pour le placement des ventes de bois de la tempête 1999, nous avions alors le choix entre un taux fixe à 2,5 % ou un taux variable qui devait démarrer bas 0,8% et augmenter avec le temps. Sur les conseils de Monsieur Paillard, le conseil avait choisi le taux variable dont le pourcentage n’a jamais dépassé 1% à ce jour !

Concernant le sujet 4
Le compte rendu ne mentionne pas la discussion au cours de laquelle nous avons évoqué le prix actuel de location de la parcelle. D’une surface d’un peu plus d’un hectare elle est loué à l’agriculteur 8 €uros par an, étant donné que celui touches des subventions, la commune devra lui verser des droits d’éviction, à ce titre on estime à 3 000 € le montant de ces droits.

Dans les questions diverses.

Je demande à Monsieur Paillard pourquoi ni lui ni son suppléants étaient présents à l’assemblée générale de la CCMO2L du 3 avril 2012, je n’aurai pour réponse qu’un sourire de Monsieur Paillard.

Je demande aussi à Madame le Maire ou en est la création du syndicat d’école pour le RPI du Mont d’Or. Celle-ci me répondra qu’il n’y a pas d’information concernant le sujet.

Je demande à Madame le Maire si il est autorisé de brûler les lèches, Madame le Maire me répond que cela est interdit.

Par jmchapuis - Publié dans : Doléances de PV de conseil.
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Mercredi 7 décembre 2011 3 07 /12 /Déc /2011 00:25

Lors de l'AG de printemps 2011, consacrée à la lecture du budget, j'ai profité de la présence de Monsieur le sous préfet pour poser trois questions d'actualité.

Mais au préalable j’interpelle l’assemblée sur l’information données par Monsieur VIONNET Pierre Albert (directeur du SIEL) qui concerne une réunion technique sur la fibre optique, et qui aurait bientôt lieu avec l'opérateur historique. Je félicite donc cette initiative tout en déplorant que cette décision soit si tardive. Un petit rappel historique, permet de situer ma première intervention à l'AG du printemps 2009, ou j'avais alors proposé que le SIEL, élargisse ses compétences et son champ d'action à la mise en place des réseaux qui pourraient accueillir les autoroutes de l'information. Malgré mon insistance à chaque réunion du syndicat, mon message était resté lettre morte jusqu’à ce jour.

Je profite ensuite de la présence de Monsieur Vallenmbois sous-préfet, pour l'interpeller sur trois sujets qui me semblent préoccupants.
Le premier point concerne la réforme des collectivités territoriales, qui prévoient la disparition des syndicats au profits des EPCI ou de structures plus importantes, et donc cela conditionne le devenir du syndicat d'électricité de Labergement?
La deuxième question, interpelle sur le positionnement de l'état sur les permis d'exploration de gaz de schistes.
Enfin, et pour terminer, suite à l'accident de FUKUSHIMA, je demande à Monsieur le sous-préfet quel est le positionnement officiel de l'état sur l'avenir de l'énergie nucléaire en France.

En premier lieu, pour ce qui concerne les syndicats, Monsieur le sous-préfet indique qu'il ne connaît pas l'avenir précis de chaque syndicat, et que seul le temps nous permettra de connaître le sort réservé au SIEL.

Ensuite, Monsieur le sous-préfet indique que le permis d’exploration de Gaz de Schiste dit « Pontarlier » est passé inaperçu dans les circulaires préfectorales!

Et pour terminer, sur le sujet du nucléaire, Monsieur le sous préfet reprend la ligne de conduite du gouvernement à savoir que le nucléaire Français est sûr et qu'il sera difficile de s'en passer.

Pour clôturer, ces questions réponses, Monsieur Deque, Maire de Métabief, s’exprimera comme suit :
« Quand on voit ce voit et que l'on entend ce qu'on entend, on a bien raison de penser ce que l'on pense », puis il fera des éloges sur le bon fonctionnement de notre syndicat, a raison d'ailleurs.

Une fois de plus, poser des questions de fond, ou aborder des sujets sensibles, perturbe la tranquillité des assemblées. Dans une République démocratique, le rôle d’un élu n’est-il pas de questionner pour favoriser les échanges d’idées et d’opinions?

La séance, comme d’habitude, se termine par un repas. Pour des questions de principe, j’ai pris coutume de ne plus y participer.

Par jmchapuis - Publié dans : SIEL - ENRGIE
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Mardi 15 mars 2011 2 15 /03 /Mars /2011 14:06

Un risque court sur notre belle région qu'est celle du secteur du Mont d'Or et du Lac de Malbuisson. En effet elle pourrait devenir un site d'exploitation de Gaz de schiste!

La vigilance et de rigueur, même si en ce moment les regards se tournent vers la catastrophe nucléaire du JAPON.

L'information étant le meilleur moyen de comprendre les risques que comporte un tel projet, vous trouverez sur la page suivante quantité de liens qui vous permettrons de vous faire une idée sur le sujet.

 

Gaz de schiste, mieux connaitre le sujet pour mieux lutter.

 

gaz de schiste non merci gaz schisteux 01 t4

 

 

Par jmchapuis - Publié dans : Réflexions et débats
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Jeudi 23 décembre 2010 4 23 /12 /Déc /2010 10:14

Depuis peu, certaines voix au sein de l’assemblée communautaire, commencent à distiller un discours de mécontentement sur mes interventions publiques en A.G. Lors de celle du 19 octobre 2010, après mes commentaires sur la future salle sportive de Métabief, un délégué se plaint que 2% des élus monopolisent la parole, en sachant que cette assemblée est constituée de 50 délégués, cela s’apparente à une attaque personnelle! Puis un Maire cette fois-ci, lors des salutations pré réunion, me lance "Tu ne te feras pas remarquer ce soir", un autre Maire profite de la venue du Préfet lors du repas qui convie tous les Maires du canton et le Conseiller Général, pour glisser un petit mot sur mes interventions en AG qui selon lui refont le débat qui a déjà eu lieu en bureau.

 

Et le point culminant arrive, lors de l'A.G. du 14 décembre 2010, ou comme d'habitude, le président laisse libre expression aux remarques du procès verbal de la séance précédente. Hors cette fois-ci, très agacé par mes remarques, il informe l’assemblé que le procès verbal étant devenu un vrai roman, il sera désormais succinct et ne fera plus apparaitre les commentaires de chacun, et que si des personnes veulent connaitre le contenu du débat, il leur suffit d’assister à la séance.

 

Enfin pour couper court, le président informe aussi qu’il n’y aura plus de débat lors des sujet à l’ordre du jour. Mais, il n’exclut pas de répondre à une ou deux questions diverses qui lui seront posées à l’avance et par écrit.

 

L’avantage certain de ces nouvelles dispositions, sera la courte durée des assemblées.

 

Mais subsiste une vrai question? Où va se situer le débat démocratique?

Par jmchapuis - Publié dans : AG et réunions
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Mardi 19 octobre 2010 2 19 /10 /Oct /2010 11:07

Au sein de la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement à prévu de transférer la part départementale de la taxe d'habitation au bloc communal (commune, EPCI). Dans un premier temps le gouvernement avait laissé libre choix aux communes et EPCI de décider du transfert des abattements! Selon les choix possibles, il se produisait soit une augmentation de la TH des habitants, soit l'abattement était alors transférer, et dans ce cas la collectivité perdait en revenus!

Hors ce vendredi, devant la grogne des élus locaux, et le risque de voir augmenter la TH, le gouvernement à décidé qu'il n'y aurait aucune augmentation pour les contribuables, et que les communes seraient "compensées" du manque à gagner.

En cette période déjà mouvementée, il valait mieux ne pas prendre le risque d'un mesure impopulaire...

Par jmchapuis - Publié dans : Réflexions et débats
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